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La France au fil des jours, 1944 - 1981  


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"La France au fil des jours, 1944-1981"  



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Une circulaire du 24 décembre 1946 définit les modalités de prise en compte des périodes de service militaire actif des fonctionnaires pendant la période de la seconde guerre mondiale.
Cette prise en compte s'applique pour les avancements de carrière et pour les départs en retraite notamment.
Elle s'applique également aux fonctionnaires d'Alsace et de Moselle incorporés de force dans l'armée allemande.
On trouvera ci-dessous la circulaire du 24 décembre 1946. Elle s'applique entièrement aux fonctionnaires des P.T.T..


Ancienneté pour service militaire
suite
suite
suite et fin


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  © COPYRIGHT Jean Goanvic   Première mise en ligne du site : 24 janvier 2014  

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