favicon du site   LA PHILATÉLIE, TÉMOIN DE L'HISTOIRE
Documentation philatélique replacée dans son contexte historique

URL du site : https://www.histoire-et-philatelie.fr



De l'Empire colonial à l'Indépendance assistée 





Retour au sommaire de :

"De l'Empire Colonial à l'Indépendance assistée" 



Retour au récapitulatif des tarifs de Saint-Pierre et Miquelon




TARIF INTÉRIEUR

On trouvera dans les cadres ci-dessous le texte du décret N°81-793 du 18 août 1981 relatif aux tarifs postaux à l'intérieur de la métropole, de Saint-Pierre ét Miquelon et des Départements d'Outremer, et dans leurs relations réciproques. Il s'applique également aux relations de ces territoires avec les Territoires d'Outre-mer français et la collectivité territoriale de Mayotte.

Décret
suite
suite
suite
suite
suite et fin



▲ ▲ Retour en tête de page  





Retour au sommaire de :

"De l'Empire Colonial à l'Indépendance assistée" 





Retour au récapitulatif des tarifs de Saint-Pierre et Miquelon





  © COPYRIGHT Jean Goanvic   Première mise en ligne du site : 24 janvier 2014  

Le but de ce site étant de partager gratuitement les connaissances, toute reproduction partielle ou totale de ce site à des fins commerciales est interdite. Toute reproduction (très) partielle, à des fins d'information non commerciale, est autorisée à la condition expresse de mentionner la référence de ce site et d'en informer le webmaster.
Les droits liés aux textes cités, à la numérotation indiquée dans les références et aux documents reproduits restent la propriété de leurs auteurs et propriétaires.

The purpose of this website being to share freely information, reproducing part or the whole of the content of this website for business purposes is prohibited. Any (very) partial reproduction for non-commercial information purpose is allowed provided that the webmaster is informed and the URL of this site is quoted.
The rights related to the quotations, to the numbering systems referred to and to the scanned documents remain the property of their authors and owners.