"De l'Empire Colonial à l'Indépendance assistée"
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SURTAXES AÉRIENNES AU DÉPART DES
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
On trouvera ci-dessous le texte du décret No 81-795 du 18 août 1981 relatif aux surtaxes aériennes des objets déposés en France et dans les départements d'Outre-mer y compris Saint-Pierre et Miquelon.Retour au sommaire de :
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