Retour à la chronologie en France :
Gouvernements provisoires : 20 novembre 1945
Retour à la chronologie en Allemagne :
Recherche et jugement des anciens nazis
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"La Politique Française envers les Pays Vaincus"
- Recherche des Criminels de guerre
- La mission télégraphique française au procès de Nuremberg
- Verdicts à Nuremberg
- Le jugement des autres crimes de guerre en zone française d'occupation
- Verdicts à Tokyo
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Légende "WORLD DEMANDS JUSTICE FOR WAR CRIMINALS" (le monde exige que les Criminels de Guerre soient déferrés devant la Justice) |
13 JANVIER 1942 :
Les puissances alliées décident de tenir à Saint James Palace une « conférence pour la sanction / punition des crimes de guerre ». Ce sont les États-Unis, la Grande-Bretagne, huit gouvernements en exil et le CFLN.
Ils affirment leur volonté de « poursuivre, de rechercher, de juger et de condamner les criminels sans distinction d'origine, et de veiller à l'exécution des sentences dans le cadre d'une justice internationale ».
C'est l'expression des idées déjà présentes dans les articles 227 et 228 du traité de Versailles qui n'avaient jamais été mises en œuvre. C'est l'acte fondateur de la « Commission des Crimes de guerre des Nations Unies » qui s'ouvre en octobre 1943. Cette commission aura pour charge d'enquêter sur ces crimes.
Source :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Londres_(1944)
Un timbre des îles Marshall rappelle l'exigence des peuples du châtiment des criminels de guerre (Y&T Marshall Nos 1039).
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LA CONFÉRENCE DE MOSCOU
OCTOBRE 1943
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19 - 30 OCTOBRE 1943 :
Réunion à Moscou des Ministres des Affaires Étrangères des Trois Grands (Anthony Eden, Cordell Hull, Molotov).
Un timbre de Guyana est consacré à cette conférence (Y&T Guyana No 3106)
Ils s'accordent sur les principes de l'immédiat après-guerre : sur la formation des futures "Nations Unies", sur le sort à réserver à l'Italie et à l'Autriche et sur le jugement des « criminels de guerre ».
Ils décident la création d'une "Commission Consultative Européenne" (European Advisory Commission)" destinée à se réunir à Londres après la chute du régime hitlérien.
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Courrier du 4 novembre 1943, parachuté |
Une « Four Nations Declaration » (URSS, UK, USA, China) est signée avec la signature de l'Ambassadeur de la République de Chine, bien que Staline ait des réticences à reconnaître le statut de grande puissance à la Chine et qu'il ne veut pas ouvrir un nouveau front militaire à l'Est de l'URSS avec le Japon qui est en guerre avec la Chine.
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La Conférence de Téhéran décide que "les criminels de guerre dont les crimes ne sauraient être situés géographiquement seront punis selon une décision commune des Alliés".
Plusieurs timbres rappellent la tenue de la conférence de Téhéran. On peut citer :
- un timbre du N'accapara en l'honneur de Roosevelt (Y&T Nicaragua No 717 et PA No 246),
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- deux timbres d'U.R.S.S. (Y&T U.R.S.S. No 913/914),
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(citation de Staline sur l'union anglo-sovieto-américaine) |
DÉBUT 1945 :
A la fin de la guerre, les américains découvrent avec horreur d'immenses charniers dans les camps qu'ils libèrent. Le traumatisme provoqué par ces horreurs va conduire les pays vainqueurs à définir de nouvelles notions de droit international, celles de "crime de guerre" et de "crimes contre l'humanité". C'est en vertu de ce chef d'accusation que les responsables du régime nazi sont jugés à Nuremberg.
RECHERCHE DES CRIMINELS DE GUERRE
31 MAI 1945 :Première réunion à Londres de la «Commission Interalliée des Crimes de Guerre».
On connaît des lettres à en-tête imprimé "SERVICE DE RECHERCHE DES CRIMES DE GUERRE ENNEMIS".
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Lettre affranchie à 3F à en-tête imprimé "MINISTERE DE LA JUSTICE / SERVICE REGIONAL / DE RECHERCHE DES CRIMES DE GUERRE ENNEMIS / XVe REGION / 20, RUE MONTGRAND, 20 / MARSEILLE", 1/4/46 |
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Lettre à en-tête imprimé "IVe REGION / SERVICE DE RECHERCHE DES CRIMES DE GUERRE ENNEMIS" en franchise du Palais de Justice d'Angers pour l'Allemagne, avec cachet administratif déesse assise "4e REGION / SERVICE DE RECHERCHE DES CRIMES DE GUERRE ENNEMIS" et oblitération ANGERS 15/10/45 |
Le courrier des prisonniers de guerre allemands est censuré par une commission spéciale chargée de détecter les criminels de guerre.
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Lettre d'un prisonnier de guerre, "Paul Achilles" avec écriture non-gothique (malgré-nous ?) datée 9-9-46 avec censure américaine "WAR CRIMES - / CENSOR-12" |
8 AOÛT 1945 :
Le statut du Tribunal Militaire International est établi par un accord signé à Londres par les Alliés.
La « Charte de Londres » définit pour la première fois la notion de « crimes contre l'humanité » et définit plus précisément la notion de "crimes de guerre" qui existait déjà en droit.
22 AOÛT 1945 :
Concession de la franchise militaire aux services de recherche des criminels de guerre ennemis.
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Extrait du B.O. des PTT No 24 du 31/8/45 |
LA MISSION TÉLÉGRAPHIQUE FRANÇAISE
AU
PROCÈS DE NUREMBERG
25 OCTOBRE 1945 :Ouverture de la mission française P.T.T. au procès de Nuremberg.
Le courrier postal de la mission était acheminé par les soins du Ministère de la Justice, avec dépôt en France, au bureau de poste Paris 81 ou Paris St Lazare (près de la Place Vendôme). Un cachet type déesse assise "TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL des GRANDS CRIMINELS de GUERRE" est apposé sur le courrier pour justifier la franchise.
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dépôt à Paris 81 21/1/46 |
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Lettre privée d'une employée des Postes à Nuremberg, avec adresse "O.C.C. Ministre P. français par : 20 Place Vendôme Paris", oblitérée PARIS 81 25/9/46 |
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dépôt à Paris Saint-Lazare 25/11/45 |
La mission a aussi utilisé des enveloppes à en-tête imprimé "TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL / des Grands Criminels de Guerre / 20, Place Vendôme".
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Il n'y avait théoriquement pas d'activité de la "poste - aux - lettres" française, le courrier est parfois passé par la poste allemande.
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La section télégraphique, constituée d'agents des P.T.T., formait l'élément de transmission de la mission française auprès du tribunal. Elle a été dotée, dès début octobre 1945, de deux timbres-à-date destinés à authentifier les documents de service :
- Secrétariat : timbre-à-date "PROCES DE NUREMBERG / BUREAU FRANCAIS",
- Service d'exécution : un timbre-à-date "NUREMBERG / BUREAU TEMPORAIRE FRANCAIS" avec une griffe linéaire : "NUREMBERG / BUREAU TEMPORAIRE FRANCAIS" .
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Un des timbres-à-date de la mission télégraphique 30/4/46 |
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carte postale affranchie à 1F50, oblitérée "NUREMBERG / BUREAU TEMPORAIRE FRANCAIS" et avec la griffe linéaire de service "NUREMBERG / BUREAU TEMPORAIRE FRANCAIS" 20/11/45 |
« Les oblitérations de timbres-poste n'ont été faites qu'occasionnellement, sans acheminement de courrier » d'après M. Herrbach, chef de la mission P.T.T.. Les empreintes de ces cachets sont néanmoins très rares.
LE PROCÈS DE NUREMBERG
20 NOVEMBRE 1945 :Ouverture du Procès de Nuremberg.
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Vue générale de la salle du Procès de Nüremberg |
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Vue du banc des accusés |
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Il y a quatre chefs principaux d'accusation :
- Participation à un complot et préparation d'un plan contre la Paix,
- Crimes particuliers contre la paix,
- "Crimes de guerre",
- "Crimes contre l'Humanité" .
Les juges français sont : Donnedieu de Vabres et M. Falcoz.
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Le procureur soviétique (Roman Andrevitch Rudenkho aura plusieurs timbres à son effigie.
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Bloc-feuillet de Russie consacré au 70ème anniversaire du Procès de Nuremberg |
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PAP russe consacré au 70ème anniversaire du Procès de Nuremberg |
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FDC Timbres de Guinée commémorant le procès de Nuremberg |
19 JANVIER 1946 :
Arrêté créant un Service des Crimes de Guerre en Indochine.
Il devra le cas échéant fournir des éléments au Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient — TMIEO (similaire à celui de Nuremberg mais pour les Japonais), créé le même jour par les Alliés.
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Lettre d'un Commandant au Service des Crimes de Guerre de Sài-Gòn 23/2/46 |
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Lettre pour un membre du Service des Crimes de Guerre à Sài-Gòn |
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29 AVRIL 1946 :
Début à Tokyo du procès de 28 Japonais accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'Humanité. Les faits sur lesquels reposent l'accusation remontent à 1928 (conflit frontalier avec l'U.R.S.S. et utilisation de gaz chimiques contre la Chine).
La Cour se compose de onze Juges Militaires d'Australie, du Canada, de Chine, de France, du Royaume-Uni, d'Inde, des Pays-Bas, des Philippines, de Nouvelle-Zélande, d'Union Soviétique et des Etats-Unis.
Parmi les accusés, se trouvent l'ancien Président du Conseil japonais, Hideki Tojo, l'ancien Ministre des Affaires Étrangères Shigenori Togo et l'Ambassadeur du Japon en poste à Berlin pendant la guerre, le lieutenant-général Hiroshi Oshima.
JUIN 1946 :
Il a été signalé un pli originaire d'un lieutenant français, avec oblitération britannique "F.P.O. No 135" et avec comme adresse "Commission des Crimes de Guerre Bangkok Siam".
VERDICTS À NUREMBERG
1ER OCTOBRE 1946 :Clôture et verdicts du Procès de Nuremberg.
Douze condamnations à mort sont prononcées dont celle de Goering qui se suicide pour échapper à la pendaison, six peines de prison et trois acquittements. Le châtiment des autres responsables est laissé à la justice des pays où ils ont commis leur méfaits.
La prison interalliée de Spandau a utilisé :
- un cachet "ALLIED PRISON / SPANDAU // OFFICIEL (tours)" (probablement comme cachet de censure), (vu 30/9/54 et 23/2/59).
- des enveloppes avec mention imprimée "SPANDAU ALLIED PRISON / (1) BERLIN-SPANDAU / Wilhem Strasse 23".
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Lettre de son épouse pour Albert Speer à la prison de Spandau avec cachet de censure "ALLIED PRISON / SPANDAU // OFFICIEL (tours)" 23/2/58 |
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Lettre avec texte imprimé de la prison alliée de Spandau pour madame Hess 20/9/54 |
Les condamnés à mort du procès de Nuremberg sont pendus.
7 NOVEMBRE 1946 :
Fin de la mission P.T.T. française au procès de Nuremberg.
LE JUGEMENT
DES AUTRES CRIMES ET DES SYMPATHISANTS NAZIS
EN ZONE FRANÇAISE
La fonction judiciaire dans la zone française d'occupation relève
exclusivement du Commandant en chef. L'organisation judiciaire comprend au début uniquement, des tribunaux militaires
classiques compétents pour les seuls membres des forces armées, ainsi que
des tribunaux de G.M. créés par les Alliés et maintenus après la dissolution
du S.H.A.E.F. : ils répriment les agissements hostiles à I'encontre des
différences Forces ainsi que les infractions à la législation d'occupation.
Leur organisation territoriale est à trois échelons : Tribunal sommaire, intermédiaire
et général.![]() |
Lettre en franchise du "Tribunal Sommaire" du Gouvernement militaire français de la Rhénanie Hesse-Nassau, oblitérée Poste aux Armées 26/1/47 |
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Lettre à entête imprimé du "Tribunal Intermédiaire" du gouvernement militaire français du Pays de Bade avec cachet administratif "TRIBUNAUX DE G.M. DE BADE / - FRIBOURG - // LE COMMISSAIRE / DU / GOUVERNEMENT" oblitérée "Poste aux Armées" 10/3/47 |
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Lettre à entête imprimé "TRIBUNAL GENERAL" du gouvernement militaire de la Z.O.F. du BPM 507 affranchie à 6F et oblitérée Poste aux Armées 18/3/48 |
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Carte postale en franchise militaire d'Offenbourg pour la Meuse, du 14/12/45 avec griffe "Tribunal Militaire du Q.G. du C.E.F.A." |
A Berlin, le Conseil de Contrôle possède également une "Division Justice" :
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Lettre en franchise avec cachet déesse assise "GROUPE FRANÇAIS DU CONSEIL DE CONTRÔLE / Division Justice"5/2/46 |
En août 1946 une ordonnance 2 du Général Commandant en chef français créé un Tribunal français en Allemagne qui siège au château de Rastatt. Il est chargé de réprimer les infractions commises par les ressortissants français en Allemagne, à I'encontre des ordonnances du Commandant en chef et des lois françaises et étend ainsi aux civils, le privilège de juridiction reconnu par le droit international aux tribunaux militaires.
Le Tribunal Français à Rastatt utilisera divers cachets officiels et de la papeterie à entête :
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Lettre à entête imprimé "TRIBUNAL FRANCAIS / en Allemagne" affranchie à 6F et oblitérée Poste aux Armées 20/5/48 |
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Lettre de service pour Bruxelles à entête imprimé "TRIBUNAL DE 1re INSTANCE / pour le Jugement des Crimes de Guerre / RASTATTT / le Président", et un cachet déesse assise "TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE POUR LA JUGEMENT DES CRIMES DE GUERRE / Le Commissaire du Gouvernement", affranchie au tarif étranger français à 25F et oblitérée "POSTE AUX ARMEES *" 17/6/49 |
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Lettre avec cachet encadré bleu 61x16mm "TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE de la / Haute Commission Alliée / à RASTATT" et cachet déesse assise violet "TRIBUNAL FRANCAIS à RASTATT / -Le Commissaire du Gouvernement-" oblitérée de la poste aux armées française 12/3/54 |
Au fil des mois, les compétence de ces tribunaux seront ajustées à la situation et auront à connaître des crimes commis par les Allemands dans la zone française sans que ces crimes puissent être classés comme "crimes de guerre".
A Rastatt, un Tribunal Militaire Français condamne, le 1er février 1947, 21 des 41 SS de l'équipe de surveillance du camp de concentration de Natzweiler-Struthof à la peine de mort. Les vingt autres accusés sont condamnés à des peines de réclusion.
Le même tribunal a prononcé son jugement contre les SS du camp de Ravensbrück. Six hommes, dont trois médecins, et cinq femmes de l'équipe du camp sont condamnés à mort, quatre autres inculpés sont condamnés à des peines de prison. Le tribunal estime le nombre des femmes tuées à Ravensbrück à 80 000.
En attente de l'Instruction et du verdict, les prévenus sont internés dans des camps (internierungslager).
La correspondance des détenus se fait sur formulaires spéciaux.
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cachet de censure "CAMP D'INTERNEMENT / FRIBOURG // Bureau / de Contrôle / Censure" (verso libre sur 11 lignes) 24/12/47 |
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formulaire de correspondance en franchise du camp d'internés de Diez-Ost29/9/48 |
Le courrier des internés est en franchise.
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griffe "Internieten / Post / Portofrei" 20/9/48 |
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Lettre d'une prisonnière à la prison de Baden-Baden à son frère avec cachet de censure de la prison (répété sur le texte intérieur) "PRISON de BADEN-BADEN // Chef LIEGEOIS" Dierdorf 28/1/47 |
6 FÉVRIER 1948 :
Le général Otto Von Stüpnagel ancien Commandant Militaire en Chef allemand en France se suicide dans sa prison du Cherche-Midi à Paris.
Après la Libération de Paris, la Prison Militaire du Cherche-Midi au No 38, abrita des prisonniers de guerre allemands. Otto Abetz y sera interné. Le général Otto von Stüpnagel et le SS Kurt Gerstein y seront ainsi détenus et s'y suicideront.
Le courrier connu des détenus à la prison du Cherche-midi porte un cachet "FRANCHISE MILITAIRE // Le / Vaguemestre" sur le courrier destiné à leurs avocats (posté à la poste civile Rue Dupin).
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Lettre à son avocat d'un militaire allemand détenu à la prison militaire du Cherche-Midi à Paris envoyée en franchise militaire et postée au bureau de poste de la rue Dupin à côté de la prison 1/6/45 |
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Lettre d'un détenu à la Prison du Cherche Midi pour son avocat avec cachet "FRANCHISE MILITAIRE // Le Vaguemestre" oblitéré de la poste civile à côté de la prison 8/10/45 |
VERDICTS A TOKYO
12 NOVEMBRE 1948 :La Cour Internationale de Justice Militaire de Tokyo reconnaît tous les gouvernements japonais depuis 1928 coupables d'avoir fomenté la guerre, les responsables militaires portent, quant à eux, la responsabilité effective de la guerre.
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Les accusés lors de la lecture du verdict |
H. Reimburger (remplacé ensuite par H. Bernard) est le juge français et Robert Oneto le procureur-adjoint français.
L'ancien général et Président du Conseil Hideki Tojo et six autres accusés sont condamnés à mort. L'ancien Ambassadeur japonais à Berlin, Hiroshi Oshima est condamné avec quinze autres accusés à la réclusion à perpétuité.
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Le général Hideki Tojo et l'amiral Shigetaro Shimada figurent sur un bloc-feuillet du Togo émis en 1995 (Y&T Togo BF No 290).
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Le général Tojo, ex-premier ministre (en haut au centre) fut condamné à mort et exécuté. L'amiral Shigetaro Shimada, ex- ministre de la Marine (en bas à gauche) fut condamné à perpétuité. On peut s'interroger sur les motifs qui ont conduit le Togo à célébrer ces personnages avec comme légende "50e anniversaire de la Paix dans le Pacific" (sic). |
23 DÉCEMBRE 1948 :
Exécution des condamnés à mort du procès de Tokyo.
OCTO BRE 1951 :
Le Major Walter Reder est condamné à la prison à vie dans la prison de Gaeta près de Naples pour les massacres perpétrés en Italie du Nord, à la tête de la 16.SS-Panzergrenadier - Division Reichsführer-SS, notamment au village de Marzabotto. Ce dernier étant considéré comme le pire commis en Italie.
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Lettre à entête imprimé "major REDER Walter / Reclusorio Militare / I-04024 GAETA (Latina)" du major pour l'Allemagne, oblitérée " 04024 GAETA (LT) 31/3/77 et griffe " STADxxx DI COSTODIA PREV. E DI PENA / RECLUSORIO MILITARE - GAETA / COMMANDO" |
22 DÉCEMBRE 1952 :
Quinze tortionnaires de la Gestapo de la Rue de la Pompe sont condamnés à mort.
12 JANVIER 1953-13 FÉVRIER 1953 :
Procès des responsables du massacre d'Oradour-sur-Glane devant le Tribunal Militaire de Bordeaux. Le Français Boos et l'Allemand Lenz sont condamnés à mort. Les Alsaciens-Mosellans, sont condamnés à des travaux forcés ou à des peines de prison.
28 JANVIER 1953 :
L'Assemblée Nationale française modifie la loi sur les crimes de guerre.
19 FÉVRIER 1953 :
Les condamnés alsaciens-mosellans du massacre d'Oradour-sur-Glane sont amnistiés.
11 MAI 1960 :
Adolf Eichmann, nommé pendant la guerre à la tête du RSHA qui s'occupe des « affaires juives et de l'évacuation », responsable de la logistique de la « solution finale » et organisateur notamment de l'identification des victimes de l'extermination raciale prônée par le NSDAP et leur déportation vers les camps de concentration et d'extermination, est capturé en Argentine par un commando israélien.
Son procès à Jérusalem commence le 11 avril 1961 et il est condamné à mort le 11 décembre 1961. Après appel et recours en grâce, il sera pendu le 31 mai 1962.
Un timbre d'Israël sera émis pour le cinquantième anniversaire du procès.
3 JUILLET 1979 :
Un vote du Bundestag sur l'imprescriptibilité des assassinats permettra de continuer à poursuivre les criminels nazis.
11 MAI 1987 :
Début du procès de Nikolaus Barbie, dit Klaus Barbie, chef de la section IV (SIPO-SD) dans les services de la police de sûreté allemande basée à Lyon.
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Surnommé « le boucher de Lyon », il est condamné à la réclusion à perpétuité pour crime contre l'humanité à Lyon le 4 juillet.
Un timbre de Palau sera consacré à sa condamnation.
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AOÛT 1987 :
Mort, à la prison interalliée de Spandau, du dernier condamné à la prison à vie du procès de Nuremberg : Rudolf Hess.
Afin d'éviter que le lieu ne fasse l'objet de rassemblements néo-nazis, l'établissement est entièrement rasé après la mort de Rudolf Hess et remplacé par un supermarché. Les matériaux qui avaient servi à la construction de la prison sont dispersés dans la mer du Nord.
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"La Politique Française envers les Pays Vaincus"
Bibliographie Historique

Le Procès de Nuremberg par Bernard Michal, Editions de Crémille, Genève1973
Le Procès de Nuremberg par Joe J. Heydecker et johannes Leeb, éditions Buchet / Chastel, Paris 1971 Septembre 1994.
Avoir toujours raison ...c'est un grand tort Edgar Faure Mémoires tome I Librairie Plon 1982.
Chronique du Vingtième Siècle ouvrage collectif, Larousse-RTL 1985
Histoire du Vingtième Siècle 1939-1953 par Serge Bernstein et Pierre Milza, Hatier 1985
Affaires Extérieures, par Alfred Grosser, Flammarion 1984