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De l'Empire colonial à l'Indépendance assistée 





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"De l'Empire Colonial à l'Indépendance assistée" 




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Tableau récapitulatif des principaux tarifs postaux
de l'Afrique Équatoriale Française 1939-1959







Cette page contient les textes officiels des tarifs suivants :





TARIFS POSTAUX
intérieur, franco-colonial et intercolonial
DU 17 NOVEMBRE 1938
(commun à l'AOF, l'AEF, Madagascar et la Côte Française des Somalis)

Tarif poistaux AEF AOF  Novembre 1938
suite 1
suite 2
suite 3
suite 4
suite 5 et fin





SURTAXES AÉRIENNES
pour l'Algérie
1er janvier 1939

Surtaxes aériennes pour l'Algérie
suite et fin





SURTAXES AÉRIENNES
pour les territoires et pays voisins de l'AEF
1er juillet 1939

Surtaxes aériennes pays voisins de l'AEF
suite et fin





SURTAXES AÉRIENNES AU DÉPART DE L'AEF
pour l'AEF et l'AOF
1er juillet 1939

surtaxes aériennes 1/7/39
suite et fin





FRANCHISE MILITAIRE
9 septembre 1939

Franchise
suite et fin





TARIFS POSTAUX DU 1ER DÉCEMBRE 1939
(régimes intérieur, franco-colonial, et intercolonial )
(arrêté du 29 novembre 1939)

Tarif di 1/12/39




TARIFS POSTAUX 1ER JANVIER 1940
(régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial)

Tarif AEF interieur et UF fin 1939
suite 1
suite 2 et fin





TARIFS POSTAUX 1ER FÉVRIER 1940
RÉGIME INTERNATIONAL

suite
suite et fin





SURTAXES AÉRIENNES 1ER JUIN 1940
entre l'AEF et Madagascar

Surtaxe aérienne pour Madagascar 1/6/40





SURTAXES AÉRIENNES VERS CERTAINS PAYS D'AFRIQUE
1ER JANVIER 1941

Surtaxes aériennes vers l'Egypte et le Cameroun





SURTAXES AÉRIENNES 15 FÉVRIER 1942
(Vers la Syrie et le Liban)

surtaxes aériennes vers le Liban et la Syrie
suite et fin





SURTAXES AÉRIENNES 6 NOVEMBRE 1942
(Vers le Cameroun et le Nigeria)

Surtaxes aéiennes pour le cameroun et le Nigeria







SURTAXES AÉRIENNES
POUR CERTAINS PAYS D'AFRIQUE
10 JUILLET 1943

surtaxes aériennes juillet 1943





TARIFS POSTAUX 1ER DÉCEMBRE 1943
RÉGIMES INTÉRIEUR,
FRANCO-COLONIAL, INTERCOLONIAL
ET INTERNATIONAL
(journaux et périodiques pour l'étranger
maintenus jusqu'au 1er janvier 1945
)

tarif 1/12/43
suite
suite
suite
suite
suite et fin



SURTAXES AÉRIENNES
(Afrique, Amérique, Europe)
1ER JUILLET 1944

Surtaxes aériennes au 1/7/44





SURTAXES AÉRIENNES
TOUS PAYS
1ER NOVEMBRE 1944

Surtaxes aériennes au 1/11/44





TARIFS POSTAUX DU 1ER MAI 1945
RÉGIME INTÉRIEUR, FRANCO-COLONIAL ET INTERCOLONIAL

arrêté
suite
suite
suite
suite et fin





TARIFS POSTAUX DU 31 AOÛT 1945
JOURNAUX ET PÉRIODIQUES
(régime franco-colonial et intercolonial)

décret
suite et fin





SURTAXES AÉRIENNES 15 AVRIL 1946
(tous régimes)


surtaxes aériennes
suite
suite et fin





TARIFS POSTAUX 1ER OCTOBRE 1946
RÉGIME INTERNATIONAL PRIVILÉGIÉ
POUR LES PAYS DE
L'UNION AFRICAINE DES POSTES

La liste des pays concernés figure à l'article 2.

tarif UAP
suite et fin





SURTAXES AÉRIENNES 1ER NOVEMBRE 1946
(tous régimes)

surtaxes aériennes
suite
suite
suite et fin





TARIFS POSTAUX DU 1ER DÉCEMBRE 1946
RÉGIME INTÉRIEUR

(journaux et imprimés périodiques)

Journaux et périodiques
suite et fin





TAXE DE DÉDOUANEMENT
1ER JANVIER 1947

dédouanement





SURTAXES AÉRIENNES 1ER AVRIL 1947
(tous régimes)

surtaxes aériennes
suite
tableau coûts
tableau surtaxes
suite
Tableau récapitulatif publié au Journal Officiel de l'AEF.
tableau officiel
Note :L'article 5 sera abrogé par l'arrêté du 7 août 1947.
abrogation partielle





TARIFS POSTAUX DU 15 JUIN 1947
(régime intérieur et de Union Française)
(arrêtés du 31 mai et 22 novembre 1947)


arrêté
suite
suite
suite
suite

Une modification est apportée le 22 novembre 1947, avec effet rétroactif au 15 novembre :

Modification arrêté du 31/5





TARIFS POSTAUX DU 9 JANVIER 1948
(surtaxes aériennes Union Française)
(arrêtés du 9 janvier 1948)

arrêté
suite et fin





TARIFS POSTAUX DU 1ER JUILLET 1948
(surtaxes aériennes tous pays)
arrêté du 19/6/48
modifié par délibération 16/49 du 27/4/49,effective 1/9/49

arrêté
suite


suite


suite
suite

suite et fin





TARIFS POSTAUX DU 1ER AOÛT 1948
(tarif international)
(décision du Haut-commissaire du 11 août 1948)


tarif étranger
suite
suite
suite
fin





TARIFS POSTAUX DU 27 AVRIL1949
APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 1949
(exemption de surtaxe aérienne en dessous de 10g pour l'Union Française)

esemption de taxe aérienne en dessous de 10g




TARIFS POSTAUX DU 1ER MAI 1949
(régime intérieur et de l'Union française)
(y compris taxe postale de dédouanement)
(Journal Officiel du 1er mai 1949)

Note : le texte initial qui devait entrer en vigueur le 1er novembre 1948, a fait l'objet d'une invalidation partielle (voir le décret du 5 mars 1949 en bas de page). Le texte ci-dessous est le texte définitif. On peut supposer que les tarifs du 1er novembre n'ayant pas été publiés au J.O n'ont pas été appliqués. La raison est probablement la réévaluation du franc CFA par rapport au franc méropolitain entrée en vigueur le 17 octobre 1948


arrêté

suite

suite
suite
suite
suite
suite
suite
suite

suite
suite
suite
suite
fin


On notera qu'une partie de la délibération originale a été annulée par décret du 5 mars 1949 (Les tableaux ci-dessus publiés le 1er mai 1949 soit après ce décret en tiennent compte).

décret annulant certaines dispositions
suite et fin





TARIFS POSTAUX DU 1ER SEPTEMBRE 1949
(régime intérieur)
(Délibération du 6 mai 1949 et arrêté 2 août 1949)



promulgation

(Pour la délibération 16/49 référencée ci-dessus voir le texte )

(Pour la délibération 39/49 référencée ci-dessus voir le texte )

arrêté
fin




TARIFS POSTAUX DU 1ER SEPTEMBRE 1949
(régime Union Française)
(arrêté du 2 août 1949)

promulgation

(Pour la délibération 16/49 référencée ci-dessus voir le texte )

(Pour la délibération 40/49 référencée ci-dessus voir le texte)

arrêté
suite
suite
suite
rectificatif





TARIFS POSTAUX DU 18 OCTOBRE 1949
(tarif international
vers les pays de l'Union Africaine des Postes (UAP)

(arrêté du 18 octobre 1949)



Note : L'en-tête de l'arrêté paru au J.O. parle de l'Union Française des Postes, mais le texte de l'arrêté, lui, concerne l'Union Africaine des Postes. La liste des pays concernés figure à l'article 4.

arrêté
suite et fin





TARIFS POSTAUX DU 1ER JUILLET 1950
(surtaxes aériennes régime international et Union Française)
(arrêtés 2009 et 2113)



SURTAXES AÉRIENNES POUR L'ÉTRANGER

arrêté



SURTAXES AÉRIENNES POUR L'UNION FRANÇAISE

arrêté
suite et fin





TARIFS POSTAUX DU 1ER AVRIL 1951
(régime international)
(arrêté du 14 mars 1951)



tarif étranger
suite
fin





TARIFS POSTAUX DU 1ER NOVEMBRE 1951
(régime intérieur et relations avec l'Union Française)
(arrêtés du 23 août 1951 et 18 octobre 1951)

RÉGIME INTÉRIEUR

tarif intérieur 1/11/51


RÉGIME DE L'UNION FRANÇAISE

arrêté
suite
fin





TARIFS POSTAUX DU 13 FÉVRIER 1952
AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE
(tarif international vers les pays de l'Union Africaine des Postes)
(arrêté du Haut-commissaire du 13 février 1952)

Pour la liste des pays concernés on se reportera au tarif du 1er octobre 1946 concernant ces pays.Tarif UAP 1er octobre 1946


UAP
suite et fin





TARIFS POSTAUX DU 1ER JANVIER 1953
AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE
(Articles d'Argent , recouvrements
régime intérieur et Union Française)
(arrêté du 7 octobre 1952)



tarif intérieur 1/1/53
suite
suite et fin





TARIFS POSTAUX DU 8 SEPTEMBRE 1953
(régime international)
(arrêté du 8 septembre 1953)



modification tarif étranger
suite et fin





TARIFS POSTAUX DU 1ER JANVIER 1958
(tarif intérieur)
(arrêté du 27 novembre 1957)



arrêté
suite
suite
suite
suite
suite





TARIFS POSTAUX DU 1ER JUILLET 1958
AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE
(surtaxes aériennes intérieures et Union Africaine des Postes)
(délibération du 21 mai 1958)




La liste des pays appartenant à l'Union Africaine des Postes se trouve dans l'arrêté du 1er octobre 1946.

arrêté
suite et fin





TARIFS POSTAUX DU 16 JUILLET 1958
(surtaxes aériennes Union Française et internationales )
(arrêté du 29 juillet 1958)



arrêté
suite
fin
surtaxe aériennes



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de l'Afrique Équatoriale Française 1939-1959





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